Équivalences permis de conduire - Cesson-Sévigné (35)

Tableau des équivalences du permis de conduire

(Arrêté du 12 février 1999)

Certaines catégories de permis de conduire donnent à leur titulaire le droit de conduire des véhicules d'autres catégories dans les conditions suivantes :

 

LE PERMIS DE CONDUIRE
de la catégorie :

PERMET DE CONDUIRE
les véhicules des catégories
et des sous-catégories :

A 1 (délivré avant le 1er janvier 1985) et AL (délivré entre le 1er janvier 1985 et le 1er mars 1999).

A 1, B 1.

A 2, A 3, A (délivré avant le 1er mars 1999).

A, A 1, B 1.

A 4, AT.

B 1.

A 1.

B 1.

A.

A 1, B 1.

B 1.

Néant.

B (délivré depuis moins de 2 ans).

B 1.

B (délivré depuis au moins 2 ans).

A 1, B 1.

C (délivré avant le 20 janvier 1975), C 1 (délivré entre le 20 janvier 1975 et le 1er janvier 1985) et C (délivré entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1990).

A 1, B 1, B, C, D, E (B), E (C), E (D).

C (délivré entre le 20 janvier 1975 et le 1er janvier 1985) et C limité (délivré entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1990).

A 1, B 1, B, C, E (B), E (C) limité à un PTRA (*) de 12 500 kg.

E (B).

Néant.

E (D).

E (B).

E (C).

E (B), E (D) (à condition d'être titulaire de la catégorie D).

D (délivré avant le 20 janvier 1975 et examen subi sur un véhicule de PTAC > 3 500 kg).

A 1, B 1, B, C, D, E (B), E (C), E (D).

D (délivré avant le 1er juin 1979 et examen subi sur un véhicule de PTAC < 3 500 kg) et D (délivré entre le 1er juin 1979 et le 1er juillet 1990 et examen subi sur un véhicule de PTAC < 700 kg).

A 1, B 1, B, E (B).

D (délivré entre le 20 janvier 1975 et le 1er juin 1979 et examen subi sur un véhicule de PTAC > 3 500 kg) et D (délivré entre le 1er juin 1979 et le 1erjuillet 1990 et examen subi sur un véhicule de PTAC > 7 000 kg).

A 1, B 1, B, C, D, E (B), E (C) limité à un PTRA (*) de 12 500 kg, E (D).

    (*) PTRA : poids total roulant autorisé du véhicule tracteur d'un ensemble de véhicules ou d'un véhicule articulé.

 

La licence de circulation délivrée avant le 1er avril 1958 ainsi que tout permis de conduire délivré avant le 1er mars 1980 permettent à leurs titulaires de conduire les véhicules relevant des sous-catégories A 1 et B 1, ainsi que les motocyclettes dont la cylindrée est limitée à 125 cm3 mises en circulation avant le 31 décembre